Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2007 <BR>

J.O. 23 du 27 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2007

NOR : SANH0720217A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 décembre 2006, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2007 est approuvé et le montant limitatif des enveloppes respectivement fixé pour le personnel à 743 820,00 , pour le fonctionnement à 379 520,56 (montant auquel s'ajoutent 21 013,24 au titre des dotations aux amortissements et provisions et 28 665,77 au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 10 000,00 .